J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405094X



Par délibération en date du 6 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas 72 pendant la période du 18 au 22 mai 2004.

Site : salle polyvalente de Meslay-du-Maine, 16, place de la Poste, 53170 Meslay-du-Maine.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 96,0 MHz.